Conditions Générales de Ventes (CGV)

1.Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué en ligne auprès de Luminescence Développement Inc., incluant notamment :

  • les ateliers publics virtuels ;

  • les parcours d’accompagnement ;

  • les séances de coaching individuel ou de groupe ;

  • les banques d’heures de coaching ;

  • les événements virtuels ;

  • les contenus numériques (documents, capsules, ressources téléchargeables) ;

  • et tout autre service ou produit offert en ligne.

En procédant à un achat, le·la Client·e reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.

2. Identification de l’entreprise

Nom légal : Luminescence Développement Inc.
Adresse : 8578 rue René-Labelle, Montréal (QC), H2M 2L7
Courriel : info@luminescence.dev
Téléphone : 514 458-8926
NEQ : 1177732295

3. Description des services

Luminescence Développement Inc. propose des services de développement professionnel, de coaching, de formation et d’accompagnement.

Chaque service vendu en ligne comporte une description précisant :

  • sa nature ;

  • sa durée ;

  • son format (virtuel, en direct ou préenregistré) ;

  • ses modalités d’accès ;

  • son prix et les taxes applicables.

Il appartient au·à la Client·e de s’assurer que le service choisi correspond à ses besoins avant l’achat.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées lors du paiement.

Les services sont payables en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).

Le paiement complet confirme l’accès au service ou l’inscription.

En cas de refus de paiement par l’institution financière, l’achat est automatiquement annulé.

5. Achat en ligne

Un achat est confirmé lorsque :

  1. le·la Client·e sélectionne un service ;

  2. fournit les informations requises ;

  3. accepte les présentes CGV ;

  4. complète le paiement en ligne ;

  5. reçoit une confirmation d’achat ou d’inscription par courriel.

Tout achat confirmé est ferme.

6. Accès aux services

Selon le service acheté :

  • les ateliers publics et événements virtuels donnent accès à un lien de visioconférence transmis par courriel ;

  • les séances de coaching sont fixées d’un commun accord avec le·la Client·e ;

  • les parcours d’accompagnement donnent accès à un ensemble de contenus, rencontres et ressources ;

  • les produits numériques sont fournis par téléchargement ou par lien d’accès.

Le·la Client·e est responsable de fournir des coordonnées exactes et de disposer d’une connexion internet adéquate.

7. Politique d’annulation, de report et de remboursement

7.1 Politique générale

Toute demande d’annulation, de report ou de modification doit être transmise par écrit à : administration@luminescence.dev

Les services vendus en ligne ne sont pas remboursés, sauf dispositions prévues dans les sections suivantes.

7.2 Ateliers publics (virtuels)

Sauf indication contraire dans la description de l’atelier :

  • 14 jours ou plus avant la date : remboursement à 100 % ou crédit équivalent ;

  • entre 13 et 4 jours : crédit de 50 %, valable 12 mois ;

  • moins de 3 jours ou absence le jour-même : aucun remboursement ni crédit.

Le transfert de l’inscription à une autre personne de la même organisation est possible sans frais..

7.3 Coaching individuel, coaching de groupe et banques d’heures

  • Les séances sont payables d’avance.

  • Toute séance annulée avec un préavis de 48 h ou plus peut être reportée.

  • Toute séance annulée avec un préavis de moins de 48 h est considérée comme réalisée.

  • Les banques d’heures sont valides pendant 12 mois à compter de la date d’achat, sauf indication contraire.

7.4 Parcours d’accompagnement (Parcours Étincelle)

  • L’inscription à un parcours donne accès à un ensemble de contenus, de rencontres et de ressources.

  • Après le début du parcours, aucun remboursement n’est offert pour les modules déjà rendus accessibles au·à la Client·e.
    Un module est considéré comme entamé dès que son contenu est disponible.

  • Les séances de coaching incluses sont facturées uniquement lorsqu’elles sont réalisées. Les séances non utilisées au moment de l’annulation sont remboursées.

  • Luminescence se réserve le droit de mettre fin à la participation du·de la Client·e en cas de non-respect des engagements liés au parcours.

  • Toute demande d’annulation doit être envoyée à administration@luminescence.dev. Les remboursements applicables sont traités dans un délai maximal de 14 jours.

  • Un transfert vers une cohorte ultérieure peut être autorisé si la demande est faite au moins 14 jours avant le début du parcours, sous réserve des places disponibles.

7.5 Produits numériques

Les produits numériques (documents, capsules, fichiers, programmes en ligne) ne sont pas remboursables une fois l’achat confirmé.

8. Modification ou annulation par Luminescence Développement Inc.

Luminescence Développement Inc. se réserve le droit :

  • de reporter ou d’annuler un service en cas d’inscriptions insuffisantes, d’empêchement majeur ou de force majeure ;

  • de modifier l’horaire, la plateforme ou l’intervenant·e, tout en maintenant la qualité du service.

En cas d’annulation définitive, un remboursement ou un crédit sera offert.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (documents, outils, vidéos, méthodes, présentations, exercices, fichiers, etc.) demeurent la propriété exclusive de Luminescence Développement Inc.

Il est interdit de :

  • reproduire, partager ou diffuser les contenus ;

  • les modifier ;

  • les utiliser à des fins commerciales ou de formation interne sans autorisation écrite préalable.

10. Protection des données personnelles

Luminescence Développement Inc. collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des inscriptions, au déroulement des services et, le cas échéant, à l’envoi d’informations connexes.

Les données sont utilisées conformément aux lois applicables et à la Politique de protection des renseignements personnels de Luminescence Développement Inc..

Le·la Client·e est responsable de fournir des informations exactes et d’aviser les personnes concernées lorsque l’achat est fait pour leur compte.

11. Limitation de responsabilité

Les services offerts visent le développement des compétences et ne constituent pas une obligation de résultat.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Luminescence Développement Inc. se limite au montant payé pour le service concerné.

Luminescence Développement Inc. ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes financières, décisions organisationnelles ou conséquences découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation des contenus.

12. Force majeure

Luminescence Développement Inc. ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement de force majeure (panne majeure, maladie grave, catastrophe, grève, impossibilité technologique, etc.).

13. Mise à jour des CGV

Luminescence Développement Inc. peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version en vigueur au moment de l’achat prévaut.

Mise à jour décembre 2025